Catalogue des règles
4 règles
Calcul de l'aide à la scolarité
Calcule le montant de l'aide à la scolarité (fiche F16) à partir du quotient familial du foyer, du barème de points (dont l'éloignement domicile-établissement) et du plafond de 1000€ par enfant et par an.
Ministère de l'Agriculture
Calcul du quotient familial (QF)
Calcule le quotient familial d'un agent selon la note de service MASA (revenu fiscal de référence rapporté au nombre d'unités du foyer, avec majorations parent isolé / handicap / garde alternée / abattement outre-mer).
Ministère de l'Agriculture
Calcul du montant du Pass Culture
Calcule le montant mensuel du Pass Culture crédité sur le compte d'un jeune, selon son âge. Variable OpenFisca-France, utilisée en production par des simulateurs officiels comme mesdroitssociaux.gouv.fr.
Ministère de la Culture
Droit de vote en France
Vérification algorithmique de l'éligibilité au droit de vote en France (élections nationales et municipales), codifiée en Python à partir du Code électoral et de la Constitution.
Ministère de l'Intérieur