Calcul de l'aide à la scolarité
Calcule le montant de l'aide à la scolarité (fiche F16) à partir du quotient familial du foyer, du barème de points (dont l'éloignement domicile-établissement) et du plafond de 1000€ par enfant et par an.
- Version
- 0.1.0
- Autorité compétente
- https://github.com/betagouv/prestagri#organisation
- Base légale
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-303 du 14 mai 2025, fiche F16, page 29
- Code source
- https://github.com/betagouv/prestagri, commit
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