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  1. Catalogue des règles
  2. Calcul de l'aide à la scolarité

Calcul de l'aide à la scolarité

Calcule le montant de l'aide à la scolarité (fiche F16) à partir du quotient familial du foyer, du barème de points (dont l'éloignement domicile-établissement) et du plafond de 1000€ par enfant et par an.

Version
0.1.0
Autorité compétente
https://github.com/betagouv/prestagri#organisation
Base légale
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-303 du 14 mai 2025, fiche F16, page 29
Code source
https://github.com/betagouv/prestagri, commit 478b3cc

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