Calcul du montant du Pass Culture
Calcule le montant mensuel du Pass Culture crédité sur le compte d'un jeune, selon son âge. Variable OpenFisca-France, utilisée en production par des simulateurs officiels comme mesdroitssociaux.gouv.fr.
- Version
- 175.1.4
- Autorité compétente
- https://github.com/openfisca/openfisca-france#organisation
- Base légale
- Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
- Validité
- Depuis le 1er février 2019
- Code source
- https://github.com/openfisca/openfisca-france, commit
9b822b7 - Thématiques
- pass-culture, jeunesse, education, openfisca